J.O. 213 du 14 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR0764541A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2007, M. Michel Issindou, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du Centre national de la fonction publique territoriale en qualité d'attaché territorial principal de 1re classe auprès de la délégation régionale Rhône-Alpes Grenoble, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 20 juillet 2007. Le même jour, il est placé en service détaché pour exercer la fonction publique élective de député de la 2e circonscription de l'Isère pour une durée de cinq ans.